Our website uses  cookies for statistical purposes.

Our Articles

Établir une succursale à Gibraltar

Établir une succursale à Gibraltar

Succursales à Gibraltar

Gibraltar offre un bon environnement économique et une position stratégique pour les investisseurs étrangers. Les développements récents dans le pays ont fait de plus en plus attractif pour les investissements dans divers secteurs d’activité et les entreprises étrangères qui veulent établir leur présence peut ouvrir une succursale à Gibraltar

Nos experts en formation des sociétés à Gibraltar peuvent vous offrir une assistance complète au cours de la procédure d’incorporation d’ une entreprise et vous donner plus d’informations sur l’environnement politique, juridique et commercial à Gibraltar.

Les principales caractéristiques d’une branche à Gibraltar

Une succursale est une extension de la société mère étrangère qui n’a pas sa propre identité juridique et donc est entièrement tributaire de la société mère. Il offre à l’investisseur la possibilité de participer à des activités économiques et commerciales à Gibraltar et d’établir une solide base de clients là. 

La succursale est une bonne option pour les entreprises étrangères qui veulent contrôler l’activité de l’entité juridique à Gibraltar. Toutefois, la société étrangère doit être prêt à faire face à des dettes ou des dettes qui peuvent être encourus par la branche à Gibraltar.

Parce qu’ une branche est inscrit à Gibraltar, ce type de société est également soumise aux lois fiscales de Gibraltar. Certaines conventions de double imposition signés entre Gibraltar et d’autres pays, il peut être plus facile pour les branches à éviter la double imposition ou de bénéficier de réductions d’impôts ou d’autres exonérées. 

Enregistrement d’une succursale à Gibraltar

Comme d’autres entreprises, la branche doit être enregistrée pour exercer des activités économiques. L’investisseur étranger doit présenter les documents suivants à la Companies House pour enregistrer une branche à Gibraltar

  • – nom officiel de l’entreprise;
  • – le pays dans lequel il est incorporé;
  • – des informations sur les administrateurs de la société;
  • – les copies des statuts et autres documents constitutifs;
  • – des informations sur la personne autorisée désignée à Gibraltar;
  • – l’information financière de la société étrangère (comptes).

Des frais d’inscription doit également être accordée lors de l’application. Les documents doivent être traduits en anglais. Nos spécialistes en incorporation de société à Gibraltar peuvent vous aider à présenter ces documents et de prendre toutes autres dispositions nécessaires pour ouvrir une succursale à Gibraltar

S’ il vous plaît contacter nos agents en formation des sociétés à Gibraltar si vous voulez en savoir plus sur l’investissement dans ce pays et d’autres types d’entités commerciales disponibles pour les investisseurs étrangers.